Collectif des habitant∙e∙s du quartier Vinet-Beaulieu
Statuts de l’association adoptés le 3 octobre 2011 et modifiés le 4 octobre 2021, puis le 2 avril 2025.
Article 1 – Dénomination
Sous la dénomination « Collectif des habitant·e·s du quartier Vinet-Beaulieu », il est créé une association de durée illimitée, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
L’association est indépendante de toute formation politique.
Son siège est à Lausanne.
Article 2 – Buts
Les buts de l’association sont :
- La sauvegarde et l’amélioration des conditions de vie des habitant·e·s du quartier Vinet-Pontaise (selon le plan du quartier 15 des données statistiques de la Ville de Lausanne), en termes de convivialité, de réduction du trafic motorisé, de sécurité, de qualité environnementale, de tranquillité et d’animation socioculturelle.
À la demande d’habitant·e·s d’autres quartiers situés à proximité du périmètre défini ci-dessus ou sur proposition de l’assemblée générale, respectivement du comité, l’association peut décider d’élargir son champ d’intervention.
- La défense des intérêts des habitant·e·s (sous l’angle collectif) lorsque celles-ci et ceux-ci sont concerné·e·s par des mesures telles que, notamment, constructions, aménagements, développements urbains, touchant le quartier.
Pour atteindre ces buts,
- Elle organise des activités développant la convivialité entre les habitant·e·s et renforçant les relations et les liens de voisinage ;
- Elle élabore des prises de position, des propositions, et interpelle les autorités ou tout organisme concerné ou intervenant sur le territoire du quartier si elle l’estime nécessaire ;
- Elle prend position sur des mesures touchant d’autres quartiers, mais ayant un impact sur le quartier Vinet-Pontaise ;
- Elle collabore et crée des liens avec les autres associations œuvrant pour la défense de la qualité de la vie en ville ;
- Elle collabore activement avec la Maison de Quartier de la Pontaise afin de renforcer les activités et projets respectifs et communs, et d’en faire émerger de nouveaux.
Article 3 – Composition
L’association se compose de toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts et concernée par les buts de l’association.
La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation statutaire.
La qualité de membre se perd lorsque la cotisation, en dépit de rappels, n’est pas acquittée durant deux années consécutives ou en cas d’exclusion prononcée par l’assemblée générale.
Article 4 – Présidence d’honneur
Toute personne membre de l’association ayant exercé la présidence peut être nommée présidente ou président d’honneur par l’assemblée générale, en reconnaissance des services rendus dans cette fonction.
Article 5 – Organes
Les organes de l’association sont :
- L’assemblée générale
- Le comité
- L’organe de contrôle
Article 6 – Assemblée générale
L’assemblée générale est formée des membres définis à l’article 3. Elle est convoquée par le comité au moins une fois par année par écrit et quinze jours avant la date fixée. En cas d’urgence, elle peut être convoquée dans des délais plus courts. La convocation indique l’ordre du jour. Les postes vacants au comité sont annoncés dans l’ordre du jour.
L’assemblée générale siège quel que soit le nombre de membres présents.
Elle prend ses décisions à la majorité des voix émises. En cas d’égalité des voix, le ou la président·e, ou les co-président·e·s départagent. En cas de co-présidence et dans le cas où les co-président·e·s sont d’un avis opposé, l’objet soumis au vote est rejeté. Tous les votes se font à main levée, sauf si un tiers des membres présents demande le vote à bulletin secret.
Les attributions de l’assemblée générale sont notamment :
- La nomination du ou de la président·e, ou des co-président·e·s, des membres du comité et des membres de l’organe de contrôle
- L’adoption du rapport d’activité annuel
- L’adoption des comptes
- La décision sur le programme d’actions ainsi que sur toutes les questions que lui soumet le comité
- La fixation de la cotisation annuelle
- La modification des statuts
- La nomination de la présidente ou du président d’honneur
Article 7 – Comité
7.1 Fonctionnement
- Le comité comprend un·e président·e, ou deux co-président·e·s, un·e secrétaire, un·e trésorier·ère, qui forment le bureau du comité, et des membres.
- Si nécessaire, le comité prend ses décisions sur la base d’un vote. En cas d’égalité des voix, la voix du ou de la président·e départage. En cas de co-présidence et dans le cas où les co-président·e·s sont d’un avis opposé, le point est repoussé avec charge à la co-présidence de formuler une nouvelle proposition.
- La durée des mandat successifs de la présidence ou de la co-présidence est en principe de six ans au maximum. Une même personne peut se représenter après une interruption d’au moins un mandat.
- Le comité élabore le programme des activités de l’association, et les met en œuvre en collaboration avec la Maison de quartier de la Pontaise lorsque celle-ci est impliquée.
- Le comité prend position au nom de l’association sur tout objet relevant des buts de l’association.
7.2 Élections
- Le comité est élu à la majorité qualifiée (⅔ des voix) pour un an et rééligible.
- Afin de se présenter à un poste du comité, il est demandé d’être membre et actif dans l’association.
- Lorsqu’un membre de l’association souhaite postuler au comité, il l’annonce par écrit au comité au minimum deux semaines avant l’AG.
- Toute candidature au comité doit être soutenue par au moins deux autres membres de l’association.
Article 8 – Organe de contrôle
Les comptes de l’association sont contrôlés par l’organe de contrôle. Celui-ci est composé de deux membres de l’association désignés par l’assemblée générale.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l‘association proviennent des cotisations de ses membres, de dons, de subsides et de la vente de produits.
La cotisation est fixée par l’assemblée générale. Elle prévoit des cotisations de membres individuel et de personnes morales.
Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l’association.
Article 10 – Signature
L’association est engagée envers les tiers par la signature collective de deux membres du comité, dont un membre du bureau au moins.
Article 11 – Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par décision de l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 12 – Dissolution
La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, les avoirs de l’association restant après paiement de tous les engagements de l’association ne pourront pas retourner aux membres, mais seront remis à une association poursuivant des buts similaires.
Lausanne, le 2 avril 2025